Rentrée 2007 : « dans un souci de simplification administrative (…) j’ai décidé de procéder à l’abrogation d’une série de circulaires et de notes de service ….dont les dispositions sont obsolètes et désormais sans objet » (BO du 19 avril 2007)
En application des décrets du 12 février 2007 remettant en cause les services, les rémunérations, le statut des enseignants définis par les décrets de 1950, les circulaires ministérielles et notes de service relatives à nos statuts sont abrogées.
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